Conditions d'utilisation.

Le site Internet, la plateforme Isidore AI et les services CompetitivIA sont édités et exploités par :

Dans les présentes Conditions générales d'utilisation, les expressions « CompetitivIA », « nous », « notre » et « nos » désignent COMPETITIVIA, SL.

Les présentes Conditions générales d'utilisation, ci-après les « Conditions », encadrent l'accès et l'utilisation :

• du site Internet de CompetitivIA ;
• de la plateforme Isidore AI ;
• des fonctionnalités d'analyse vocale et de communication ;
• des évaluations, rapports, recommandations et actifs générés ;
• des démonstrations, programmes et autres services proposés par CompetitivIA.

En accédant aux services, en créant un compte, en passant une commande ou en utilisant une fonctionnalité, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.

Si vous utilisez les services pour le compte d'une entreprise ou d'une organisation, vous déclarez être autorisé à accepter les présentes Conditions en son nom.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les services.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser les services exécutifs de CompetitivIA.

Les services éducatifs éventuellement proposés aux mineurs font l'objet de modalités particulières et, lorsque cela est requis, de l'autorisation d'un parent ou représentant légal.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

CompetitivIA développe des solutions d'intelligence artificielle dédiées à la communication exécutive, à l'apprentissage et à la croissance stratégique.

Isidore AI peut notamment permettre à l'utilisateur de :

• soumettre ou enregistrer un contenu vocal ;
• fournir un texte, un pitch ou un contexte professionnel ;
• obtenir une transcription ;
• analyser certains signaux de communication ;
• recevoir des scores, observations et recommandations ;
• générer ou améliorer un actif de communication ;
• préparer une présentation, une négociation ou une autre situation décisionnelle.

Les fonctionnalités accessibles dépendent de l'offre, de la licence, du territoire et de la version du service utilisés.

CompetitivIA peut faire évoluer les services pour améliorer leur qualité, leur sécurité ou leur pertinence. Toute modification substantielle affectant une offre payante en cours sera communiquée de manière appropriée.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte.

Vous êtes responsable :

• de l'exactitude des informations fournies ;
• de la confidentialité de vos identifiants ;
• de toutes les activités réalisées depuis votre compte ;
• de la sécurisation des appareils utilisés pour accéder au service.

Vous ne devez pas partager vos identifiants avec une personne non autorisée ni permettre l'utilisation collective d'un compte individuel.

Vous devez nous informer rapidement de toute utilisation suspecte ou non autorisée de votre compte.

CompetitivIA peut suspendre temporairement un accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger l'utilisateur, la plateforme ou des tiers.

Les prix, devises, taxes éventuelles, fonctionnalités incluses et modalités de paiement sont ceux affichés au moment de la commande ou indiqués dans une proposition commerciale acceptée.

Une offre peut notamment prendre la forme :

• d'un paiement unique pour un actif ou un service déterminé ;
• d'un abonnement ;
• d'une licence d'entreprise ;
• d'une prestation personnalisée ;
• d'un accès pilote ou d'essai.

La commande devient définitive après confirmation du paiement ou acceptation expresse de la proposition commerciale, sous réserve des droits impératifs éventuellement applicables.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations de facturation exactes et à payer les sommes dues aux échéances convenues.

Les paiements peuvent être traités par un prestataire externe. CompetitivIA ne conserve pas directement les données complètes des cartes bancaires.

Sauf indication contraire, les prix sont affichés hors taxes pour les clients professionnels. Les taxes applicables sont ajoutées ou indiquées conformément à la réglementation.

Lorsqu'une offre est souscrite sous forme d'abonnement, sa durée, sa fréquence de facturation et ses conditions de renouvellement sont précisées avant la commande.

Lorsque le renouvellement est automatique, cette information est clairement portée à la connaissance de l'utilisateur.

L'abonnement peut être résilié selon les modalités indiquées dans le compte, la proposition commerciale ou le bon de commande.

La résiliation empêche les renouvellements futurs, mais n'entraîne pas automatiquement le remboursement des périodes déjà facturées, sauf disposition légale impérative ou engagement commercial contraire.

Une offre achetée en paiement unique n'est pas un abonnement et ne fait l'objet d'aucun renouvellement automatique.

Les conditions d'annulation et de remboursement éventuellement applicables sont indiquées au moment de la commande ou dans la proposition commerciale.

Sauf disposition légale impérative, les montants versés pour :

• un actif numérique déjà livré ;
• une analyse déjà réalisée ;
• une prestation personnalisée déjà commencée ;
• une période d'abonnement déjà ouverte ;

ne sont pas remboursables.

Les offres conclues avec des clients professionnels ne bénéficient pas automatiquement des droits accordés aux consommateurs.

Lorsqu'un utilisateur agit en qualité de consommateur et dispose légalement d'un droit de rétractation, ce droit s'exerce dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Lorsque l'utilisateur demande l'exécution immédiate d'un service ou la fourniture immédiate d'un contenu numérique, il peut lui être demandé de consentir expressément au commencement de l'exécution et de reconnaître les conséquences éventuelles sur son droit de rétractation.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite un droit impératif dont un consommateur ne peut légalement être privé.

Isidore AI utilise des systèmes automatisés et des technologies d'intelligence artificielle pour analyser les contenus soumis et générer des transcriptions, scores, observations, recommandations ou propositions.

Ces résultats :

• sont fournis à titre informatif et préparatoire ;
• peuvent contenir des erreurs, omissions ou interprétations incomplètes ;
• ne garantissent aucun résultat commercial, financier ou professionnel ;
• ne remplacent pas le jugement et la responsabilité de l'utilisateur ;
• ne constituent pas un conseil juridique, médical, financier ou réglementaire.

L'utilisateur doit vérifier la pertinence, l'exactitude et l'adéquation de tout résultat avant de l'utiliser ou de le communiquer à un tiers.

CompetitivIA ne prend pas, sur la seule base de ces analyses, de décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire et significative un utilisateur.

Vous conservez les droits que vous détenez sur les textes, enregistrements, documents, présentations et autres contenus que vous soumettez aux services.

Vous accordez à CompetitivIA une autorisation limitée, non exclusive et valable pendant la durée nécessaire pour héberger, traiter, transcrire et analyser ces contenus afin de :

• fournir le service demandé ;
• générer les résultats attendus ;
• assurer la sécurité et le fonctionnement de la plateforme ;
• respecter nos obligations légales.

Vous déclarez disposer des droits et autorisations nécessaires pour soumettre ces contenus.

Vous ne devez pas transmettre :

• un contenu portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• un enregistrement effectué sans l'autorisation requise ;
• une donnée obtenue illégalement ;
• un secret ou une information confidentielle que vous n'êtes pas autorisé à communiquer ;
• un contenu illicite, frauduleux, discriminatoire ou malveillant.

Lorsque votre contenu contient les données personnelles d'un tiers, vous êtes responsable de disposer d'une base légale et de fournir les informations nécessaires à cette personne.

Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, CompetitivIA accorde à l'utilisateur le droit d'utiliser les rapports, recommandations, textes et actifs spécifiquement générés pour lui, à des fins personnelles ou professionnelles légitimes.

Dans la mesure permise par la loi et sous réserve des droits de tiers, l'utilisateur peut utiliser, adapter et reproduire les éléments livrés spécifiquement dans le cadre de son offre.

Toutefois :

• les résultats générés par l'IA peuvent ne pas être uniques ;
• des résultats similaires peuvent être générés pour d'autres utilisateurs ;
• CompetitivIA ne garantit pas qu'un résultat puisse être protégé par un droit de propriété intellectuelle ;
• les droits portant sur la plateforme, les modèles, les méthodes, les interfaces et la technologie de CompetitivIA ne sont pas transférés.

CompetitivIA et ses concédants conservent tous les droits portant sur :

• la marque CompetitivIA ;
• Isidore AI et son identité ;
• les logiciels, algorithmes et modèles ;
• les interfaces et créations visuelles ;
• les méthodes d'analyse et systèmes de notation ;
• les bases de données, taxonomies et architectures ;
• les contenus, modèles et ressources mis à disposition ;
• les améliorations et développements techniques.

Aucun droit n'est cédé à l'utilisateur en dehors du droit limité d'utiliser les services conformément aux présentes Conditions.

Il est interdit de copier, revendre, distribuer, désassembler, reproduire ou exploiter ces éléments sans autorisation écrite préalable.

Vous ne devez pas utiliser les services pour :

• violer une loi ou les droits d'un tiers ;
• usurper l'identité d'une personne ;
• enregistrer une personne sans autorisation lorsque celle-ci est requise ;
• produire ou diffuser un contenu frauduleux, trompeur ou diffamatoire ;
• harceler, discriminer ou nuire à une personne ;
• contourner les mesures de sécurité ou les limites d'utilisation ;
• introduire un virus, un code malveillant ou une charge excessive ;
• accéder sans autorisation à un compte, un système ou une donnée ;
• extraire massivement des données ou automatiser l'accès sans autorisation ;
• effectuer de l'ingénierie inverse sur la plateforme ;
• entraîner ou développer un produit concurrent à partir de nos services, méthodes ou résultats propriétaires ;
• revendre ou mettre les services à disposition de tiers sans accord écrit ;
• présenter un résultat généré par l'IA comme une expertise humaine certifiée lorsqu'il ne l'est pas.

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

CompetitivIA met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les contenus et limiter leur accès aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour fournir le service.

L'utilisateur reconnaît toutefois qu'aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. Les informations soumises ne doivent pas excéder ce qui est nécessaire à l'analyse demandée.

Les obligations de confidentialité renforcées applicables aux clients professionnels peuvent être précisées dans un contrat, un accord de confidentialité ou un accord de traitement des données distinct.

CompetitivIA s'efforce de maintenir les services accessibles et fonctionnels, mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption.

L'accès peut être temporairement interrompu en raison :

• d'une maintenance ;
• d'une mise à jour ;
• d'un incident de sécurité ;
• d'une défaillance d'un prestataire ;
• d'un cas de force majeure ;
• d'une mesure nécessaire à la protection de la plateforme.

CompetitivIA peut modifier, améliorer, remplacer ou retirer une fonctionnalité. Lorsqu'une modification affecte substantiellement une offre payante en cours, nous prenons des mesures raisonnables pour informer les utilisateurs concernés.

Certains services reposent sur des technologies, plateformes ou prestataires tiers, notamment pour l'hébergement, le paiement, la transcription, la communication ou l'intelligence artificielle.

L'utilisation de certains services tiers peut être soumise à leurs propres conditions. CompetitivIA n'est pas responsable d'un service tiers indépendant ni d'un contenu externe qu'elle ne contrôle pas.

CompetitivIA peut suspendre ou résilier un compte lorsque :

• l'utilisateur viole les présentes Conditions ;
• un paiement exigible demeure impayé ;
• l'utilisation présente un risque de sécurité ;
• une activité frauduleuse ou illicite est suspectée ;
• la suspension est exigée par une autorité compétente ;
• le maintien du service expose CompetitivIA ou un tiers à un risque sérieux.

Lorsque les circonstances le permettent, nous informerons l'utilisateur et lui donnerons une possibilité raisonnable de corriger la situation.

À la fin de l'accès, l'utilisateur doit cesser d'utiliser les fonctionnalités concernées. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, aux paiements dus et au règlement des différends continuent de s'appliquer.

CompetitivIA fournit les services avec un niveau raisonnable de compétence, de soin et de sécurité.

Sous réserve des garanties légales impératives, nous ne garantissons pas :

• que les services seront toujours disponibles ou exempts d'erreurs ;
• que chaque transcription ou analyse sera parfaitement exacte ;
• que les recommandations conviendront à chaque situation ;
• que l'utilisation du service produira une vente, un financement, un accord, une décision ou un résultat déterminé ;
• que les résultats générés seront uniques.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut une garantie qui ne peut légalement être exclue.

Chaque utilisateur reste responsable :

• de ses décisions ;
• de ses communications ;
• de l'utilisation des résultats ;
• des contenus qu'il soumet ;
• des conséquences liées à la communication d'un actif à un tiers.

Dans toute la mesure permise par la loi, CompetitivIA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'opportunité, pertes de revenus, pertes de données, atteintes à la réputation ou décisions prises sur la seule base d'un résultat généré par le service.

Pour les clients professionnels, et sauf faute lourde, dol, atteinte corporelle ou disposition légale contraire, la responsabilité totale de CompetitivIA liée à une offre est limitée au montant effectivement payé par le client pour cette offre au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Cette limitation ne s'applique pas lorsqu'elle est interdite par une règle impérative, notamment en matière de protection des consommateurs.

Dans la mesure permise par la loi, un utilisateur professionnel s'engage à indemniser CompetitivIA en cas de réclamation d'un tiers résultant :

• d'un contenu soumis sans droit ou autorisation ;
• d'une utilisation illicite des services ;
• d'une violation substantielle des présentes Conditions ;
• d'une atteinte aux droits d'un tiers imputable à l'utilisateur.

Cette disposition ne s'applique pas dans la mesure où la réclamation résulte directement d'une faute de CompetitivIA.

CompetitivIA ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement raisonnablement indépendant de sa volonté, notamment une catastrophe naturelle, une interruption majeure des réseaux, une cyberattaque généralisée, une décision publique, un conflit, une épidémie ou la défaillance exceptionnelle d'une infrastructure essentielle.

CompetitivIA peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte :

• d'une évolution réglementaire ;
• d'une modification des services ;
• d'une exigence de sécurité ;
• d'une évolution technique ou commerciale.

La date de mise à jour est indiquée en haut du document.

Lorsqu'une modification affecte de manière substantielle les droits d'un utilisateur disposant d'une offre payante en cours, nous l'en informons par un moyen approprié avant son entrée en vigueur.

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la Principauté d'Andorre.

Tout différend sera d'abord soumis à une tentative de résolution amiable. Vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected] en décrivant la difficulté rencontrée.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes de la Principauté d'Andorre seront compétentes, sous réserve des règles impératives de protection applicables aux consommateurs ou des dispositions contraires prévues dans un contrat professionnel distinct.

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Le fait pour CompetitivIA de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

L'utilisateur ne peut transférer ses droits ou obligations sans l'accord écrit préalable de CompetitivIA.

CompetitivIA peut transférer les présentes Conditions dans le cadre d'une restructuration, fusion, acquisition ou cession d'activité, sous réserve de la réglementation applicable.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions et une proposition commerciale ou un contrat signé, le document spécifiquement négocié prévaut pour les éléments concernés.